Achat d’un véhicule d’occasion avec les formalités à remplir

Achat d’un véhicule d’occasion ? Voici les démarches à effectuer !

Vous souhaitez effectuer un achat de véhicule d’occasion ? Sachez qu’il y a des procédures à suivre avant de pouvoir conduire votre véhicule. Si la vente est conclue entre particuliers, les démarches administratives avant l’achat sont à la charge du vendeur. Par contre, après l’achat, les formalités administratives sont du ressort de l’acheteur. Dans le cas d’un professionnel, la tranquillité est acquise. En revanche, si le vendeur est un particulier, la vigilance est fortement conseillée. Suivez les explications dans cet article, vous saurez toutes les démarches de changement de véhicules.

Quels sont les documents à fournir pendant l’achat ?

Chez un particulier

Au cours de l’acquisition d’un véhicule chez un particulier, il vous incombe de faire preuve de prudence. Faites attention aux dates des papiers au risque de posséder des pièces invalides. Il faut avant tout répertorier tous les papiers à demander au vendeur. Exigez que le vendeur vous propose et vous livre tous les documents administratifs à récupérer. Ne vous contentez pas des promesses. Ces pièces seront importantes pour effectuer la demande d’une nouvelle carte grise. Quels sont les documents nécessaires à la demande de la nouvelle carte grise ?

La carte grise doit être barré et mentionné « Vendue le…» avec la signature du vendeur. Pour les cartes grises ou les certificats d’avant 2004, le coin en haut à droite doit être enlevé et remis au nouveau titulaire. Si la carte grise est récente, le coupon détachable vous donne l’opportunité de conduire sous un mois en attendant de recevoir une nouvelle carte.

Le certificat de cession représente le contrat entre l’acheteur et le vendeur s’ils sont des particuliers. Il comporte les caractéristiques de la voiture vendue, le kilométrage et la date de la vente. Les deux parties conservent chacune un exemplaire. Les informations importantes telles que les chocs visibles ou la couleur du véhicule doivent être mentionnées.

Le certificat de la situation administrative ou le certificat de non gage délivré sous 15 jours atteste que le véhicule n’est ni volé et ne représente aucun danger. Elle donne une sécurité à l’acheteur et permet de circuler librement.

Si le vendeur indique que la voiture n’a pas eu d’accident, exigez qu’il porte la mention « véhicule non accidenté » sur le document de vente.
Que ce soit des particuliers ou des professionnels, les véhicules de 4 ans ou plus doivent avoir subi un contrôle technique. Cela doit être fait dans les 6 mois avant la vente. En cas de conséquence, un délai doit être prévu. Toutes ces formalités serviront plus tard à l’immatriculation de votre véhicule.

Chez un professionnel
Si le vendeur est un concessionnaire, un agent ou un négociant, il est obligé de prendre en charge lui-même les démarches de changement de véhicules et relatives à l’immatriculation. Il vend la voiture et remet la carte grise ainsi que les nouvelles plaques. L’acheteur se charge uniquement d’apposer sa signature sur le bon de commande mentionnant toutes les informations qui attraient à la mise en circulation.

Lorsque vous effectuez un achat de véhicule d’occasion chez un concessionnaire, vous vous débarrassez de toutes formalités administratives correspondantes à la nouvelle immatriculation. La procédure est plus simple. Le vendeur se charge de l’installation des plaques minéralogiques dans le même temps. Ces formalités font partie des tâches qu’il doit accomplir.

Dans le cas où la voiture vendue est d’occasion de plus de 4 ans, le concessionnaire est tenu d’effectuer un contrôle technique. L’attestation du contrôle technique est indispensable. C’est une inspection en vue de confirmer les capacités du véhicule. Vous devez réclamer le procès-verbal du contrôle technique auprès du vendeur. En cas d’absence de cette pièce, vous êtes en mesure de vous poser des questions sur les performances et l’état de l’engin. Lire l’article pour davantage d’informations.

Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?

Apres la conclusion de l’achat, laissez place à l’immatriculation de la voiture. Effectuée en ligne, elle engage la présentation de certains documents administratifs. Si vous avez acheté la voiture auprès d’un professionnel, il se chargera évidemment de toutes les démarches pour vous. Le service est parfois facturé.

Dans le but d’être dans les règles et circuler en toute liberté sur la voie publique, vous devez entamer les démarches de changement de véhicules sur le plan administratif. En effet, vous devez impérativement procéder à l’immatriculation du nouveau véhicule.

Vous venez de réaliser un achat d’un véhicule d’occasion et en prenez à présent possession ? Vous souhaitez faire la demande d’une carte grise? Plus besoin de vous déplacer dans une préfecture. Si vous voulez changer le nom du titulaire, Il vous appartient aujourd’hui d’effectuer votre demande en ligne par le canal d’internet.

Cela vise à moderniser le service public. La nouvelle loi en vigueur du plan préfecture nouvelle génération pour l’immatriculation d’un véhicule exige certains documents suivants : la copie de la carte grise dont vous êtes tenu de conserver la précédente carte grise. La demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession et le mandat pour un professionnel d’automobile. Auto Immat Service s’inscrit dans la lignée de la dématérialisation des démarches administratives. Confiez vos démarches de demande d’immatriculation à cette agence à Paris, à Rouen, Cherbourg, Caen et Mondeville.

En plus de la copie de l’attestation d’assurance du véhicule, il faut ajouter la copie du permis de conduire du titulaire. Il faut joindre à ses papiers les copies des justificatifs d’identité de moins de 6 mois. Les conducteurs des voitures de plus de 4 ans doivent présenter la preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Le vendeur du véhicule est contraint de donner l’ancienne carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse commencer les démarches d’immatriculation pour le changement de nom du titulaire de la carte grise. La carte doit être barrée et contenir une date identique au certificat de cession. Elle doit obligatoirement comporter la signature du vendeur. Quelle que soit la demande de carte crise, il faut se munir de la demande de Certificat d’Immatriculation.

Auto Immat Service est un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.

Auto Immat Service réalise en agence ou immédiatement en ligne vos démarches. Elle s’occupe de toutes les modifications relatives à votre immatriculation.